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Général

Attestation de retenues au titre de la rĂ©gularisation de services antĂ©rieurs (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Attestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.

Dove presentare la domanda

Trésorerie ministérielle

Servizio responsabile

MinistĂšre de l'Économie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume