Attestation de retenue au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Justification des retenues effectuées au profit de la mutuelle, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Dove presentare la domanda
Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume
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MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume