Autorisation de changement de siège d'un établissement d'enseignement supérieur privé
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Autorisation de changement de siège d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Dove presentare la domanda
Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique / Direction de l'Enseignement supérieur et du Développement pédagogique)
Servizio responsabile
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation