Des experts internationaux débattent à Fès des enjeux de l'arbitrage dans les pays arabes et de l’OHADA

La première édition du colloque "Arbitrage, Pays arabes et OHADA" s’est ouverte, jeudi à Fès, avec la participation d’éminents experts internationaux spécialisés en arbitrage.

Initiée par l’Université Euromed de Fès (UEMF), en partenariat avec l’Association Henri Capitant, cette rencontre réunit des praticiens et universitaires de renom pour examiner les enjeux majeurs de l’arbitrage international dans les pays arabes et ceux relevant de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Intervenant à cette occasion, François-Xavier Lucas, directeur du Master Droit des affaires à la Sorbonne et à l'UEMF, a mis en avant l’importance de ce colloque consacré à l’arbitrage, qu’il a qualifié de "mode de justice privée essentiel" à la résolution des litiges dans un contexte international, soulignant l’intérêt croissant accordé par le Maroc à ce mécanisme.

Dans cette perspective, l’organisation de ce colloque vise à accompagner la dynamique de développement du Royaume, en contribuant à la consolidation d’un système d’arbitrage apte à traiter les différends liés notamment aux grands projets d’investissement et d’infrastructure, a-t-il expliqué.

Insistant sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique d’arbitrage efficace, fiable et attractif pour les investisseurs, M. Lucas a relevé que cette rencontre constitue une opportunité pour les spécialistes de premier plan d’échanger autour des défis et perspectives de l’arbitrage dans les espaces arabes et OHADA, rapporte la MAP.

De son côté, Laurent Aynès, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a indiqué qu’en l’espace de 75 ans, l’arbitrage s’est imposé comme un mode quasi universel de règlement des litiges liés au commerce et à l’investissement internationaux, attribuant cet essor à la mondialisation des échanges.

Ce développement s’explique également par l’impératif de protection des investissements, a-t-il ajouté, relevant la multiplication des législations et conventions visant à renforcer la place de l’arbitrage dans l’économie mondiale.

M. Aynès a, par ailleurs, noté que la plupart des Etats se sont dotés de cadres juridiques dédiés à l’arbitrage, les législateurs s’étant montrés globalement favorables à ce mode de règlement des différends, prisé notamment pour sa rapidité, sa souplesse procédurale et sa confidentialité.

Il a toutefois nuancé ce constat, estimant que ces avantages apparaissent aujourd’hui moins marqués, précisant que le choix de l’arbitre et la confiance qu’il inspire demeurent des facteurs déterminants dans le recours à l’arbitrage international.

Pour sa part, Samaa Haridi, associée en arbitrage international au cabinet King & Spalding (Etats-Unis), a souligné que ce colloque offre l’occasion d’examiner l’essor notable de l’arbitrage dans les pays arabes et de l’OHADA, marqué par l’adoption de nouvelles législations et la multiplication des centres d’arbitrage.

Elle s’est également félicitée de la présence croissante d’arbitres et de praticiens issus du monde arabe dans les procédures arbitrales, rompant avec une période où ces affaires étaient majoritairement traitées par des acteurs occidentaux.

Selon Mme Haridi, ce colloque ambitionne de mettre en lumière la richesse des compétences dans le monde arabe, tant au niveau des praticiens que des universitaires, et de valoriser leur contribution au développement de l’arbitrage international dans la région.

Au programme de cette rencontre de deux jours figurent plusieurs thématiques d’actualité, notamment les évolutions jurisprudentielles relatives au principe de compétence-compétence, la constitution des tribunaux arbitraux, ainsi que les enjeux liés à la transparence et aux conflits d’intérêts.

Les débats portent également sur l’interaction entre les contrats FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils) et le droit civil, ainsi que sur les modalités de collecte des preuves et des témoignages dans le cadre des arbitrages internationaux.

La première session a été consacrée aux développements récents de la jurisprudence des juridictions arabes et africaines en matière de compétence-compétence, y compris les injonctions "anti-suit", avec pour fil conducteur la question des éventuels conflits de compétence entre justice arbitrale et justice étatique.

D’autres sessions sont prévues, portant notamment sur la constitution des tribunaux arbitraux (impartialité, éthique et conflits d’intérêts), l’interaction entre les contrats FIDIC et les systèmes de droit civil dans les régions MENA et OHADA, ainsi que les pratiques de collecte des preuves, en tenant compte des spécificités culturelles et juridiques locales.