GebĂĽhren und Kosten
Droits proportionnels : Les véhicules à moteur soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules sont soumis aux taux suivants lors de la première immatriculation au Maroc pour les véhicules acquis au Maroc ou lors de leur dédouanement pour les véhicules importés, à l'exception des véhicules importés par les concessionnaires automobiles agréés : Valeur du véhicule hors TVA : Taux : De 400.000 DH à 600.000 DH : 5% ; De 600.001 DH à 800.000 DH : 10% ; De 800.001 DH à 1.000.000 DH : 15% ; Plus de 1.000.000 DH : 20%. Toutefois, ne sont pas soumis aux dispositions du paragraphe précédent : - Les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) ; - Les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3000 kg, à l'exception des véhicules tout-terrain (4x4) qui restent soumis aux taux figurant dans le tableau ci-dessus.
