Retrait de la fiche de circulation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport de personnel pour compte d'autrui
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Annulation de l'exploitation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport de personnel pour compte d'autrui
Wo der Antrag einzureichen ist
Services du transport routier auprès des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique