Land / Region

Général

Fusion des permis de recherche

Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.

Erforderliche Unterlagen

Réduction des démarches administratives pour le titulaire des permis en lui permettant de soumettre un programme de travaux unique couvrant l'ensemble de la superficie couverte par les permis fusionnés

Wo der Antrag einzureichen ist

Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures

Zuständige Stelle

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique