Land / Region

Décès

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers provinciaux

Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.

Erforderliche Unterlagen

Permettre à l'usager d'obtenir un duplicata de certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre motif

Wo der Antrag einzureichen ist

Hôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux

Zuständige Stelle

Ministère de la Santé et de la Protection sociale