Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers provinciaux
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre à l'usager d'obtenir un duplicata de certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre motif
Où déposer la demande
Hôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux
Service responsable
Ministère de la Santé et de la Protection sociale