Les appels Ă la dĂ©claration de la ville de Safi en tant que zone sinistrĂ©e se multiplient, au lendemain des inondations dâune ampleur exceptionnelle qui ont frappĂ© la province, faisant 37 morts et causant dâimportants dĂ©gĂąts matĂ©riels.
Infrastructures publiques endommagĂ©es, habitations dĂ©truites et biens privĂ©s lourdement affectĂ©s : le bilan humain et matĂ©riel ravive le dĂ©bat sur la responsabilitĂ© de lâEtat et lâactivation des mĂ©canismes juridiques prĂ©vus en cas de catastrophe naturelle.
Plusieurs organisations civiles et de dĂ©fense des droits humains estiment que la gravitĂ© de la situation justifie lâapplication immĂ©diate de la loi n°110.14 relative Ă la couverture des consĂ©quences des Ă©vĂ©nements catastrophiques. Dans ce sens, lâOrganisation marocaine des droits humains (OMDH) et lâAssociation des Barreaux du Maroc (ABM) ont appelĂ© le gouvernement Ă assumer pleinement ses responsabilitĂ©s et Ă engager un processus global de rĂ©paration au profit des victimes et des sinistrĂ©s.
Les deux instances ont annoncĂ© leur intention de recourir au contentieux stratĂ©gique afin dâobtenir une dĂ©cision judiciaire contraignant lâEtat Ă dĂ©clarer officiellement Safi zone sinistrĂ©e, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. Dâautres acteurs associatifs ont, pour leur part, interpellĂ© lâExĂ©cutif pour accĂ©lĂ©rer la reconnaissance formelle de la catastrophe, Ă travers la constatation officielle de lâĂ©vĂ©nement, la dĂ©limitation de la zone touchĂ©e, lâinscription des victimes sur les registres dâinventaire et lâactivation des mĂ©canismes dâindemnisation.
Les inondations ont particuliĂšrement frappĂ© la mĂ©dina de Safi, un tissu urbain dense abritant une population importante et de nombreuses activitĂ©s artisanales et commerciales. Une configuration qui, selon les associations, renforce le caractĂšre catastrophique de lâĂ©vĂ©nement tel que dĂ©fini par la loi 110.14, qui qualifie de catastrophe tout phĂ©nomĂšne naturel dâune force exceptionnelle ayant causĂ© des dommages directs.
Au-delĂ de la reconnaissance officielle, les diffĂ©rentes parties insistent sur une mise en Ćuvre rigoureuse et rapide des dispositifs dâindemnisation, quâil sâagisse des assurances obligatoires ou du Fonds de solidaritĂ© contre les Ă©vĂ©nements catastrophiques destinĂ© aux victimes non assurĂ©es. Une dĂ©marche jugĂ©e essentielle pour attĂ©nuer les consĂ©quences sociales et Ă©conomiques du drame et donner un sens concret au principe de solidaritĂ© nationale dans un contexte dâurgence.
Adam Ali
Infrastructures publiques endommagĂ©es, habitations dĂ©truites et biens privĂ©s lourdement affectĂ©s : le bilan humain et matĂ©riel ravive le dĂ©bat sur la responsabilitĂ© de lâEtat et lâactivation des mĂ©canismes juridiques prĂ©vus en cas de catastrophe naturelle.
Plusieurs organisations civiles et de dĂ©fense des droits humains estiment que la gravitĂ© de la situation justifie lâapplication immĂ©diate de la loi n°110.14 relative Ă la couverture des consĂ©quences des Ă©vĂ©nements catastrophiques. Dans ce sens, lâOrganisation marocaine des droits humains (OMDH) et lâAssociation des Barreaux du Maroc (ABM) ont appelĂ© le gouvernement Ă assumer pleinement ses responsabilitĂ©s et Ă engager un processus global de rĂ©paration au profit des victimes et des sinistrĂ©s.
Les deux instances ont annoncĂ© leur intention de recourir au contentieux stratĂ©gique afin dâobtenir une dĂ©cision judiciaire contraignant lâEtat Ă dĂ©clarer officiellement Safi zone sinistrĂ©e, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. Dâautres acteurs associatifs ont, pour leur part, interpellĂ© lâExĂ©cutif pour accĂ©lĂ©rer la reconnaissance formelle de la catastrophe, Ă travers la constatation officielle de lâĂ©vĂ©nement, la dĂ©limitation de la zone touchĂ©e, lâinscription des victimes sur les registres dâinventaire et lâactivation des mĂ©canismes dâindemnisation.
Les inondations ont particuliĂšrement frappĂ© la mĂ©dina de Safi, un tissu urbain dense abritant une population importante et de nombreuses activitĂ©s artisanales et commerciales. Une configuration qui, selon les associations, renforce le caractĂšre catastrophique de lâĂ©vĂ©nement tel que dĂ©fini par la loi 110.14, qui qualifie de catastrophe tout phĂ©nomĂšne naturel dâune force exceptionnelle ayant causĂ© des dommages directs.
Au-delĂ de la reconnaissance officielle, les diffĂ©rentes parties insistent sur une mise en Ćuvre rigoureuse et rapide des dispositifs dâindemnisation, quâil sâagisse des assurances obligatoires ou du Fonds de solidaritĂ© contre les Ă©vĂ©nements catastrophiques destinĂ© aux victimes non assurĂ©es. Une dĂ©marche jugĂ©e essentielle pour attĂ©nuer les consĂ©quences sociales et Ă©conomiques du drame et donner un sens concret au principe de solidaritĂ© nationale dans un contexte dâurgence.
Adam Ali
