Table ronde à Rabat sur le projet du Code de procédure pénale

"Projet du Code de procédure pénale : une lecture croisée pour une législation qui garantit l’égalité des droits et la justice sociale" est le thème d’une table ronde, organisée dimanche à Rabat, par la Fondation Connectingroup International, en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté-Maroc.

Cette rencontre, à laquelle ont pris part des militantes du mouvement féminin marocain, des diplomates et des experts, intervient dans le cadre de l’accompagnement des grandes questions sociétales et de l’encadrement du débat autour de celles-ci selon une approche participative ouverte à toutes les sensibilités. Elle vise aussi à approfondir le débat sur le projet du Code de procédure pénale, soumis actuellement à l’institution législative.

Lors de cette table ronde, les participants ont souligné que ce projet doit refléter un véritable engagement à consacrer les principes garantis par la Constitution, notamment la protection des droits et des libertés.

Ils ont également appelé à l’adoption d’une approche participative pour ce qui est de l’élaboration des amendements, avec une implication des instances civiles et politiques concernées, y compris les organisations de défense des droits humains, afin de garantir une dynamique inclusive répondant aux attentes.

Les intervenants ont plaidé, dans ce sens, pour l'ouverture d'un débat national ouvert à toutes les composantes de la société, en vue de développer des mécanismes de réforme à même de consolider l’Etat de droit et de renforcer la confiance dans le système judiciaire marocain.

A cette occasion, la présidente de la Fondation ConnectinGroup International, Nouzha Bouchareb, a insisté sur la nécessité d’adopter une approche fondée sur le genre dans cette réforme, considérant ce chantier comme essentiel pour garantir les conditions d’un procès équitable.

Elle a aussi mis en avant l’importance de cette table ronde dans l’enrichissement du débat public, ajoutant que cette initiative vise à identifier les lacunes en matière d’intégration du genre et à proposer des recommandations concrètes pour garantir une justice pénale inclusive, équitable et conforme aux engagements internationaux du Maroc.

Pour sa part, Sebastian Vagt, directeur de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté-Maroc, a souligné que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des réflexions en cours sur la refonte de loi sur la procédure pénale.
Il a, dans ce sens, appelé à mieux encadrer la protection des femmes contre toute forme de violences.

De son côté, le bâtonnier des avocats de Rabat, Aziz Rouibah, a relevé que cette analyse croisée entre le Code pénal en vigueur et le projet de réforme est nécessaire pour évaluer la conformité du texte avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc et les principes constitutionnels.

Cette rencontre, a-t-il poursuivi, va conférer une dimension particulière au débat national en cours et permettra de développer une analyse éclairée des enjeux soulevés par cette réforme.