Attestation de bénéfice des allocations familiales (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Attestation du bénéfice des allocations familiales par le fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Dove presentare la domanda
Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume