Décès
Rectification des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales
Révision des données des actes de décès des soldats
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L'état civil
Décès
Décès
Établissement d'un acte de décès en cas de découverte d'un corps, sur la base d'un procès-verbal
Établissement d'un acte de décès en cas de découverte d'un corps, sur la base d'un procès-verbal établi à cet effet par la police...
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Décès
Annulation des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales
Annulation des actes de décès des soldats s'il s'avère qu'ils sont toujours en vie
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Décès
Procès-verbal d'admission d'une personne décédée pour les centres hospitaliers régionaux et provinciaux
À des fins judiciaires, ou pour déterminer le responsable du décès (si la responsabilité incombe à l'établissement de santé ou à...
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Décès
Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers provinciaux
Permettre à l'usager d'obtenir un duplicata de certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre motif
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Décès
Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers universitaires
Permettre à l'usager d'obtenir un duplicata de certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre motif
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