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Annulation des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

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Pour demander un document officiel ou suivre un dossier administratif, adressez-vous directement au service compétent.

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Annulation des actes de décès des soldats s'il s'avère qu'ils sont toujours en vie

Où déposer la demande

Officier de l'état civil au bureau de l'état civil de la commune de Touarga

Service responsable

Commune