Famille et état civil

Général

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Général

Insertion ou rectification des noms personnels et familiaux en caractères latins

Le ministère de l'Intérieur fournit ce service aux Marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ainsi qu'aux étrangers résidant au...

Général

Rectification des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

Révision des données des actes de décès des soldats

Général

Établissement d'un acte de décès en cas de découverte d'un corps, sur la base d'un procès-verbal

Établissement d'un acte de décès en cas de découverte d'un corps, sur la base d'un procès-verbal établi à cet effet par la police...

Général

Annulation des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

Annulation des actes de décès des soldats s'il s'avère qu'ils sont toujours en vie

Général

Dépôt d'un acte de mariage civil auprès des services consulaires

Enregistrement du mariage civil auprès des services consulaires

Général

Autorisation d'exhumation d'un corps ou de restes mortels

Sur demande judiciaire ou aux fins de transfert du corps et de réinhumation

Général

Autorisation de transfert de corps d'une commune à une autre au sein de la même préfecture ou province

Transfert du corps du lieu du décès vers le lieu d'inhumation finale au sein de la même préfecture ou province

Général

Attestation complémentaire : acte additionnel annexé à l'acte de mariage civil (Marocains)

Obtention de l'attestation complémentaire si l'acte de mariage civil ne mentionne pas deux témoins musulmans. Il est nécessaire...

Général

Reconnaissance de filiation d'un enfant - Istilhaq (Marocains)

Reconnaissance de filiation d'un enfant (Istilhaq)

Général

Fiche individuelle d'état civil pour les Marocains résidant à l'étranger

Obtention d'un certificat d'état civil individuel

Général

Autorisation d'entrée de restes mortels d'un étranger pour inhumation au Maroc

Obtention d'une autorisation de transfert de restes mortels d'un ressortissant étranger

Général

Autorisation de transfert de corps de Marocains décédés à l'étranger pour inhumation au Maroc

Obtention d'une autorisation de transfert de corps d'un ressortissant marocain

Général

Obtention de la fiche individuelle d'état civil

Général

Obtention du livret de famille

Général

Obtention du certificat administratif relatif aux futurs époux (résidant à l'étranger)

Obtention du certificat administratif relatif aux futurs époux résidant à l'étranger en vue du mariage

Général

Obtention d'une attestation de concordance

Concordance des données figurant sur les documents présentés aux autorités françaises

Général

Obtention d'une copie intégrale de l'acte de naissance (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention d'une copie intégrale de l'acte de naissance pour les Marocains résidant à l'étranger.

Général

Obtention d'une copie intégrale ou abrégée de l'acte de décès

Général

Obtention d'une copie intégrale ou abrégée de l'acte de naissance

Général

Obtention d'une copie abrégée de l'acte de naissance (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention de l'acte de naissance

Général

Obtention d'un duplicata du livret de famille en cas de détérioration

Général

Obtention d'un duplicata du livret de famille en cas de perte

Obtention du livret de famille

Général

Mise à jour de la situation familiale ou civile sur le livret de famille du titulaire ou de l'un des membres de sa famille, conformément aux mentions portées sur les registres

Mise à jour de la situation familiale ou civile sur le livret de famille du titulaire ou de l'un des membres de sa famille, conformément...

Général

Déclaration de décès

Enregistrement du décès à l'état civil

Général

Déclaration de décès survenu dans des hôpitaux, établissements de santé civils ou militaires, établissements pénitentiaires, maisons de correction ou autres institutions

Déclaration de décès survenu dans des hôpitaux, établissements de santé civils ou militaires, établissements pénitentiaires,...

Général

Enregistrement des décès de Marocains survenus hors du Maroc, après examen des demandes d'enregistrement par le tribunal compétent ou le tribunal de première instance du lieu de résidence du demandeur en l'absence de tribunal compétent

Enregistrement des décès de Marocains survenus hors du Maroc, après examen des demandes d'enregistrement par le tribunal compétent ou...

Général

Enregistrement du décès des militaires des Forces Armées Royales et des membres des Forces Auxiliaires, sur déclaration de l'Administration de la Défense Nationale, tombés au champ d'honneur lors des opérations de défense du Royaume

Enregistrement du décès

Général

Enregistrement du décès d'une personne disparue

Enregistrement du décès

Général

Enregistrement d'un décès sur les registres de l'état civil ou le livret de famille (Marocains résidant à l'étranger)

Enregistrement du décès

Général

Enregistrement d'un décès survenu dans des circonstances inhabituelles ou suspectes

Enregistrement du décès sur les registres de l'état civil

Général

Enregistrement de la naissance d'un enfant de père inconnu

Enregistrement à l'état civil

Général

Certificat administratif de naissance

Le ministère de l'Intérieur délivre ce certificat aux Marocains résidant au Maroc ou à l'étranger et aux étrangers résidant au...

Général

Procès-verbal d'admission d'une personne décédée pour les centres hospitaliers régionaux et provinciaux

À des fins judiciaires, ou pour déterminer le responsable du décès (si la responsabilité incombe à l'établissement de santé ou à...

Général

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers provinciaux

Permettre à l'usager d'obtenir un duplicata de certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre motif

Général

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers universitaires

Permettre à l'usager d'obtenir un duplicata de certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre motif

Pays / région

Langue

Général

Insertion ou rectification des noms personnels et familiaux en caractères latins

Rectification des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

Établissement d'un acte de décès en cas de découverte d'un corps, sur la base d'un procès-verbal

Annulation des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

Dépôt d'un acte de mariage civil auprès des services consulaires

Autorisation d'exhumation d'un corps ou de restes mortels

Autorisation de transfert de corps d'une commune à une autre au sein de la même préfecture ou province

Attestation complémentaire : acte additionnel annexé à l'acte de mariage civil (Marocains)

Reconnaissance de filiation d'un enfant - Istilhaq (Marocains)

Fiche individuelle d'état civil pour les Marocains résidant à l'étranger

Autorisation d'entrée de restes mortels d'un étranger pour inhumation au Maroc

Autorisation de transfert de corps de Marocains décédés à l'étranger pour inhumation au Maroc

Obtention de la fiche individuelle d'état civil

Obtention du livret de famille

Obtention du certificat administratif relatif aux futurs époux (résidant à l'étranger)

Obtention d'une attestation de concordance

Obtention d'une copie intégrale de l'acte de naissance (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention d'une copie intégrale ou abrégée de l'acte de décès

Obtention d'une copie intégrale ou abrégée de l'acte de naissance

Obtention d'une copie abrégée de l'acte de naissance (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention d'un duplicata du livret de famille en cas de détérioration

Obtention d'un duplicata du livret de famille en cas de perte

Mise à jour de la situation familiale ou civile sur le livret de famille du titulaire ou de l'un des membres de sa famille, conformément aux mentions portées sur les registres

Déclaration de décès

Déclaration de décès survenu dans des hôpitaux, établissements de santé civils ou militaires, établissements pénitentiaires, maisons de correction ou autres institutions

Enregistrement des décès de Marocains survenus hors du Maroc, après examen des demandes d'enregistrement par le tribunal compétent ou le tribunal de première instance du lieu de résidence du demandeur en l'absence de tribunal compétent

Enregistrement du décès des militaires des Forces Armées Royales et des membres des Forces Auxiliaires, sur déclaration de l'Administration de la Défense Nationale, tombés au champ d'honneur lors des opérations de défense du Royaume

Enregistrement du décès d'une personne disparue

Enregistrement d'un décès sur les registres de l'état civil ou le livret de famille (Marocains résidant à l'étranger)

Enregistrement d'un décès survenu dans des circonstances inhabituelles ou suspectes

Enregistrement de la naissance d'un enfant de père inconnu

Certificat administratif de naissance

Procès-verbal d'admission d'une personne décédée pour les centres hospitaliers régionaux et provinciaux

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers provinciaux

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers universitaires

Insertion ou rectification des noms personnels et familiaux en caractères latins

Rectification des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

Établissement d'un acte de décès en cas de découverte d'un corps, sur la base d'un procès-verbal

Annulation des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales

Dépôt d'un acte de mariage civil auprès des services consulaires

Autorisation d'exhumation d'un corps ou de restes mortels

Autorisation de transfert de corps d'une commune à une autre au sein de la même préfecture ou province

Attestation complémentaire : acte additionnel annexé à l'acte de mariage civil (Marocains)

Reconnaissance de filiation d'un enfant - Istilhaq (Marocains)

Fiche individuelle d'état civil pour les Marocains résidant à l'étranger

Autorisation d'entrée de restes mortels d'un étranger pour inhumation au Maroc

Autorisation de transfert de corps de Marocains décédés à l'étranger pour inhumation au Maroc

Obtention de la fiche individuelle d'état civil

Obtention du livret de famille

Obtention du certificat administratif relatif aux futurs époux (résidant à l'étranger)

Obtention d'une attestation de concordance

Obtention d'une copie intégrale de l'acte de naissance (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention d'une copie intégrale ou abrégée de l'acte de décès

Obtention d'une copie intégrale ou abrégée de l'acte de naissance

Obtention d'une copie abrégée de l'acte de naissance (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention d'un duplicata du livret de famille en cas de détérioration

Obtention d'un duplicata du livret de famille en cas de perte

Mise à jour de la situation familiale ou civile sur le livret de famille du titulaire ou de l'un des membres de sa famille, conformément aux mentions portées sur les registres

Déclaration de décès

Déclaration de décès survenu dans des hôpitaux, établissements de santé civils ou militaires, établissements pénitentiaires, maisons de correction ou autres institutions

Enregistrement des décès de Marocains survenus hors du Maroc, après examen des demandes d'enregistrement par le tribunal compétent ou le tribunal de première instance du lieu de résidence du demandeur en l'absence de tribunal compétent

Enregistrement du décès des militaires des Forces Armées Royales et des membres des Forces Auxiliaires, sur déclaration de l'Administration de la Défense Nationale, tombés au champ d'honneur lors des opérations de défense du Royaume

Enregistrement du décès d'une personne disparue

Enregistrement d'un décès sur les registres de l'état civil ou le livret de famille (Marocains résidant à l'étranger)

Enregistrement d'un décès survenu dans des circonstances inhabituelles ou suspectes

Enregistrement de la naissance d'un enfant de père inconnu

Certificat administratif de naissance

Procès-verbal d'admission d'une personne décédée pour les centres hospitaliers régionaux et provinciaux

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers provinciaux

Duplicata de certificat médical de décès pour les centres hospitaliers universitaires

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