Une session extraordinaire Ă©tait prĂ©vue hier afin de dĂ©battre de lâannulation des dĂ©cisions de cession de biens municipaux Ă des prix dĂ©risoires, voire symboliques, Ă savoir 600 DH le m2 au profit de cinq personnes physiques.
Une dĂ©cision prise dans le cadre de la session dâoctobre 2009 et mise Ă nu par «Libé» Ă maintes reprises. Mais lâopinion publique a pris conscience de cette dĂ©perdition bien aprĂšs lâentame de la procĂ©dure dâacquisition par lâun des cinq bĂ©nĂ©ficiaires dâun lot de 900 m2 situĂ© au quartier Tilal.
Partis politiques, syndicats et associations ont fortement rĂ©agi Ă la signature du contrat de cession par Mohammad El Ferra au profit dudit bĂ©nĂ©ficiaire qui a tout fait pour faire enregistrer ce contrat auprĂšs des services de la conservation fonciĂšre. Les instances politiques, syndicales et associatives signataires dâun communiquĂ© commun avaient demandĂ© lâintervention de la juridiction financiĂšre puisquâil sâagit dâune affaire de dĂ©perdition de deniers publics et de mauvaise gestion portant atteinte aux intĂ©rĂȘts des citoyens. Le gouverneur de la province dâEssaouira avait finalement donnĂ© raison aux protestataires en saisissant El Ferra via une lettre lui demandant lâannulation du contrat de cession n° 2/2012 du 12 mars 2012.
«Comme il ne sâagissait que dâun seul cas, il fallait traiter lâaffaire dans sa globalitĂ© en annulant lâensemble des dĂ©cisions de cession qui sont Ă la base de ce scandale. Cette affaire reflĂšte clairement les irrĂ©gularitĂ©s relatives Ă la gestion de la municipalitĂ© dâEssaouira, car la derniĂšre opĂ©ration de cession rĂ©alisĂ©e en 2002 avait Ă©valuĂ© le mĂštre carrĂ© Ă plus de 1000 dirhams ! Sur quelle base a Ă©tĂ© fixĂ© le prix de 600 dirhams sachant que le prix du marchĂ© Ă©value le prix du mĂštre dans les zones en question entre 6.000 et 10.000 dirhams?», sâinterroge un Ă©dile municipal.
Comme lâex-gouverneur nâavait pas exprimĂ© clairement le rejet des dĂ©cisions de cette cession, une position interprĂ©tĂ©e juridiquement comme une approbation implicite aprĂšs 30 jours de lâenvoi du P.V de la session du conseil communal, les composantes de la sphĂšre politique et civile Ă©voquent la responsabilitĂ© de lâautoritĂ© locale dans cette affaire. Car, les bĂ©nĂ©ficiaires, mĂȘme en cas dâannulation des dĂ©cisions de cession, peuvent toujours recourir Ă la juridiction administrative pour faire valoir leurs droits et demander mĂȘme rĂ©paration. Un scĂ©nario considĂ©rĂ© comme inĂ©vitable par des observateurs estimant que le mal est dĂ©jĂ fait malgrĂ© toutes les mesures prises Ă ce sujet. Partis politiques, syndicats et associations sont allĂ©s jusquâĂ demander la rĂ©vocation de Mohammed El Ferra qui, dâaprĂšs un communiquĂ© signĂ© conjointement par 20 entitĂ©s, continue Ă gĂ©rer la municipalitĂ© dâEssaouira malgrĂ© sa condamnation Ă cinq ans de prison ferme dans le cadre de lâaffaire de la MGPAP. Les signataires ont exhortĂ© Abdelilah Benkirane Ă respecter ses promesses relatives Ă la lutte contre la dĂ©pravation, tout en rĂ©clamant au ministre de la Justice et des LibertĂ©s de clarifier les dessous de cette affaire qualifiĂ©e dâinsoutenable.
Une conseillĂšre municipale avait adressĂ© par ailleurs une lettre au procureur gĂ©nĂ©ral du Roi prĂšs la Cour dâappel de Safi lui demandant dâengager des poursuites judiciaires contre lâensemble des parties impliquĂ©es dans cette affaire.
Nachrichten 09 May 2013 3 Min. Lesezeit
Branle-bas de combat à Essaouira contre la cession des biens municipaux à des prix dérisoires

