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Actualités à Sidi Bennour

Haro sur l’occupation illégale du domaine public

Mercredi 25 juillet 2012

- L’occupation illégale du domaine public s’est généralisée dans l’indifférence et l’impunité. - Les habitants des divers quartiers ne cessent de crier haut et fort leur ras-le-bol.

Haro sur l’occupation illégale du domaine public

Certains propriétaires de commerces et de cafés de la place de Massira, des avenues Mohammed V et des FAR ont fait main basse sur le domaine public communal et ont occupé abusivement les trottoirs qui sont, en principe, réservés aux piétons. Ce qui a pour effet d'exacerber les habitants. «Il devient presque impossible de se déplacer à cause de toutes ces rangées de chaises, de bâches et de tables entassées sur les trottoirs. On se sent assiégé», lâche un habitant de cet arrondissement sur un ton énervé. En effet, les abus sont visibles, notamment au niveau de ces boulevards où les piétons sont contraints de slalomer entre les tables et les chaises des cafés ou les établis des menuisiers ou des mécaniciens qui ont complètement investi les espaces publics et n'ont laissé aucun passage aux usagers des trottoirs. La circulation sur les trottoirs est devenue, de ce fait, le problème quotidien des piétons qui ne savent plus à quel saint se vouer pour se frayer un chemin à travers ces espaces encombrés. Ils sont désormais obligés de zigzaguer entre les chaises et les tables ou d'emprunter un chemin plus long pour arriver à destination. Les personnes âgées, les handicapés et les parents accompagnés d'enfants en bas âge sont les premiers à souffrir de cette situation devenue de plus en plus intolérable. «Emprunter la voie publique est devenu une vraie aventure et relève du parcours du combattant. On ne peut pas faire cent mètres sans qu'on soit obligés de changer de direction. L'occupation illégale du domaine public a pris des proportions alarmantes sans que les services censés lutter contre ces agissements illégaux s'en préoccupent», regrette ce cadre associatif. Du côté des propriétaires des cafés, des établissements commerciaux d'alimentation générale, de fruits, de légumes et de différents produits alimentaires, des marchands ambulants et des prestataires de services la notion d'espace public sonne mal. C'est un non-sens pour eux. Ils pensent que les trottoirs sont des prolongements naturels de leurs commerces. Et du coup, la question de l'occupation illégale de l'espace public ne semble pas les gêner et le respect de réglementation des limites d'implantation de leurs commerces et terrasses ne les préoccupe pas. Ils sont convaincus qu'ils sont dans leur droit. «Ces gens se sentent à l'abri de la loi, car ils bénéficient de la complaisance des autorités. Il faut être aveugle pour ne pas s'en apercevoir. Les responsables font la sourde oreille aux plaintes des habitants et des commerçants qui respectent la légalité et agissent selon leur humeur», nous a confié cet autre cadre associatif qui a requis l'anonymat. Pourtant, la loi est claire. L'occupation du domaine public exige une autorisation délivrée conformément à un arrêté de la préfecture.




La loi relative à l’occupation du domaine public



La loi n’autorise que provisoirement les particuliers à occuper une superficie n’excédant pas le tiers de la totalité de la surface des trottoirs. Elle est de 2/3 lorsqu’il s’agit d’un emplacement spacieux qui ne gêne pas le passage. Cependant, ces autorisations domaniales privatives sont exceptionnelles et reposent toujours sur une décision administrative autorisant expressément l’occupation exclusive d’une portion du domaine public. La loi a attribué aux collectivités locales le devoir de saisir l’autorité en vue de protéger ces biens publics contre toute occupation illicite, ou toute entrave à l’utilisation des dépendances domaniales de quelque nature qu’elle soit, même si elle ne se traduit pas par une dégradation matérielle du bien.

Dans le même sens, la loi interdit et sanctionne tous les agissements attentatoires à l’utilisation normale de la voie publique ou l’encombrement des produits nuisibles qui bloqueraient l’écoulement des eaux ou dégraderaient les chaussées, les espaces verts ou le mobilier urbain. Ces infractions aux règlements de police prévoient, en plus de l’amende, la possibilité de condamner dans certains cas le contrevenant aux frais de réparation de la dépendance domaniale endommagée. La loi permet, en outre, aux autorités compétentes d’édicter les mesures de police interdisant un tel comportement.

Source :

Abdelkader Belcadi, Le Matin (http://www.lematin.ma/journal/Sidi-Bennour_Haro-sur-l-occupation-illegale-du-domaine-public/169501.html)

Abdelkader Belcadi, Le Matin
Le Matin (anciennement nommé Le Matin du Sahara et du Maghreb) est un quotidien marocain publié en français, présentant des actualités nationales et internationales ainsi que des informations pratiques. C'est le journal officieux du palais royal marocain.

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