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21 May 2013
2 min de lecture
Flagrant délit de corruption L'examen du procès de Mohamed Hsaïni reprendra le 28 mai
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, lundi, de reprendre le 28 mai l'examen du procès du président du Conseil municipal de la ville de Sidi Yahya el Gharb, poursuivi pour corruption.Dans sa plaidoirie, lors de la séance de lundi, la défense a estimé que l'action publique engagée contre le mis en cause demeure irrecevable, en l'absence de preuves tangibles justifiant l'application de l'article 248 du code de la procédure pénale. La défense a qualifié l'affaire de “creuse, de par les allégations qu'elle comporte”.Relevant le manque d'éléments matériels dans cette affaire, au vu des lacunes que comportent les procès-verbaux de la police judiciaire, ainsi que les contradictions entre le PV de déplacement, d'arrêt et de constat et les déclarations du plaignant, la défense a demandé l'acquittement de l'accusé pour défaut de preuve.Accusé…
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