Acte de francisation du navire (secteur du transport) (SVR)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Immatriculation des bateaux de plaisance et des navires de service
Où déposer la demande
Direction de la Marine Marchande
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique