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Général

Autorisation d'ouverture d'une succursale d'une entreprise de location de voitures sans chauffeur

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Autorisation d'ouverture d'une succursale d'une entreprise de location de voitures sans chauffeur

Où déposer la demande

Service du transport routier auprès de la Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau

Service responsable

Ministère du Transport et de la Logistique