Autorisation exceptionnelle pour le transport maritime cĂ´tier par des navires Ă©trangers (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Définition de la procédure d'obtention d'une autorisation exceptionnelle pour le transport maritime côtier par des navires étrangers
Où déposer la demande
Direction de la Marine Marchande
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique