Homologation à titre isolé des véhicules neufs non homologués par type
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Procès-verbal d'homologation à titre isolé pour les véhicules neufs non homologués par type ou les véhicules neufs fabriqués en série limitée
Où déposer la demande
Centre National d'Essais et d'Homologation
Service responsable
Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA)