Utilisation temporaire des autocars de transport international de voyageurs pour le transport touristique
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre aux professionnels d'utiliser des autocars de transport international pour le transport touristique en dehors des périodes de pointe (basse saison).
Où déposer la demande
Direction du Transport routier et de la Logistique
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique