Licence d'exploitation d'une ligne maritime pour le transport de passagers ou le transport mixte
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Octroi de licences d'exploitation d'une ligne maritime pour le transport de passagers ou le transport mixte
Où déposer la demande
Direction de la Marine Marchande
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique