Obtention de l'autorisation initiale pour l'ouverture et l'exploitation d'un Ă©tablissement d'enseignement de la conduite
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation initiale pour l'ouverture et l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite ou pour le transfert de son siège.
Où déposer la demande
Services provinciaux de la Sécurité routière
Service responsable
Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA)