Retrait d'un véhicule du parc de véhicules de dépannage
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Annulation de l'exploitation d'un véhicule destiné au dépannage
Où déposer la demande
Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique