Attribution d'une adresse d'aéronef de type mode S
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permet d'obtenir les adresses programmées sur le transpondeur mode S situé à bord de l'aéronef. Ces adresses permettent l'identification de l'aéronef par les systèmes radar spécialisés.
Où déposer la demande
Direction Générale de l'Aviation Civile - Secteur du Tourisme et de l'Aviation Civile
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile