Autorisation d'exercice des droits de transport aérien
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permet l'exploitation de services aériens de transport public commercial
Où déposer la demande
Direction générale de l'aviation civile - Secteur du tourisme et de l'aviation civile
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction générale de l'aviation civile