Fixation ou modification des horaires des licences de transport public de voyageurs
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Fixation ou modification des horaires de départ et de passage des licences de transport public de voyageurs.
Où déposer la demande
Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique