Licence d'exploitation de services de transport aérien (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permet d'exploiter des services de transport aérien
Où déposer la demande
Direction Générale de l'Aviation Civile - Secteur Tourisme et Aviation Civile
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile