DĂ©cision d'ouverture et d'exploitation d'Ă©tablissements et de centres de formation Ă la conduite professionnelle
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'agrément pour l'ouverture et l'exploitation d'un établissement ou d'un centre de formation
Où déposer la demande
Direction des Transports Routiers et de la Logistique
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique