Certificat d'inscription au registre spécial du transport de marchandises pour compte d'autrui
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Inscription au registre spécial du transport de marchandises pour compte d'autrui
Où déposer la demande
Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique