Acte de nationalité du navire
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Immatriculation et transfert de propriété des bateaux de plaisance et des navires de commerce et de service
Où déposer la demande
Direction de la Marine Marchande
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique