Décision de la commission de transport relative aux véhicules de transport touristique
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre aux professionnels du secteur du transport touristique d'exploiter des véhicules de transport touristique.
Où déposer la demande
Services du transport routier auprès des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique