Extrait du registre national des dessins ou modèles industriels
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'un extrait du registre national des dessins ou modèles industriels
Où déposer la demande
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Service responsable
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale