Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels remplissant les conditions définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en vue du passage en douane.
Où déposer la demande
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Service responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses