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Général

Autorisation d'usage du label collectif "Terroir du Maroc "

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Mise en place du label collectif "Terroir du Maroc " en tant que marque collective en vue de réglementer et d'organiser l'usage de l'appellation "Produits du Terroir Marocain" ainsi que la création d'un outil collectif de promotion des produits du terroir à l'échelle nationale et internationale.

Où déposer la demande

Office de développement de l'agriculture

Service responsable

Office de développement de l'agriculture