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Général

Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Obtention d'un titre d'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine.

Où déposer la demande

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Service responsable

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale