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Général

Certificat de vérification des instruments de mesure (Invest)

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Obtention du certificat de vérification

Où déposer la demande

Délégation provinciale de l'Industrie et du Commerce

Service responsable

Ministère de l'Industrie et du Commerce