Récépissé de passage en douane (déclaration d'exportation)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Passage en douane
Où déposer la demande
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Service responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses