Autorisation de circulation des véhicules pour le transport international de marchandises par route sous scellés douaniers
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
En vertu de cette autorisation, le véhicule est habilité à effectuer des opérations de transport international sous le couvert du carnet TIR.
Pour obtenir cette autorisation, le transporteur routier et ses véhicules de transport doivent satisfaire aux exigences minimales stipulées dans l'Annexe 9 de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous carnets TIR. Une autorisation préalable de l'association garante du carnet TIR au Maroc (Association Marocaine du Transport International Routier) est également requise.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects