Certificat d'exportation de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Certificat délivré sur demande pour attester des quantités de produits, du mode d'expédition, du type et de la taille de l'emballage, ainsi que de la destination des produits agricoles frais et transformés, afin de bénéficier de l'aide allouée aux unités de production, de conditionnement et d'emballage, et aux exportateurs par le ministère compétent.
Où déposer la demande
Directions régionales, délégations et représentations de l'EACCE, Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations – Direction technique
Service responsable
Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)