Autorisation de commercialisation d'alcool Ă l'Ă©tat brut (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'une autorisation pour la commercialisation d'alcool Ă l'Ă©tat brut
Où déposer la demande
Délégation régionale de l'Industrie et du Commerce
Service responsable
Ministère de l'Industrie et du Commerce