Extrait du registre national des marques de fabrique, de commerce ou de service
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'un extrait du registre national des marques
Où déposer la demande
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Service responsable
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale