Extrait du registre national des brevets d'invention
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'une copie du registre national des brevets d'invention
Où déposer la demande
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Service responsable
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale