Certificat de conformité technique
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Certificat de conformité technique pour le broyage des céréales et la vente des produits dérivés.
Où déposer la demande
Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)
Service responsable
Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)