Carnet de passage en douane pour les marchandises et biens transfrontaliers
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'un carnet pour faciliter le passage des marchandises et biens à travers les frontières pour participer à des expositions internationales
Où déposer la demande
Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services
Service responsable
Ministère de l'Industrie et du Commerce - Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services
