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Liste des équipements importés exonérés des droits d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Bénéfice pour l'entreprise des exonérations douanières et fiscales prévues dans la convention d'investissement signée avec le gouvernement

Où déposer la demande

Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations

Service responsable

Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations