Enregistrement des unités sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union Économique Eurasiatique
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Notification d'enregistrement sur la liste des pays exportateurs
Où déposer la demande
Délégations des Pêches Maritimes
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime