Autorisation de transfert d'admission temporaire de véhicules immatriculés dans la série spéciale du régime temporaire (R.T)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet d'autoriser le transfert de l'admission temporaire de véhicules immatriculés dans la série spéciale du régime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de fournir les documents requis, notamment une copie du contrat de vente ou de cession du véhicule, une copie du contrat de travail, et une attestation délivrée par l'ambassade du pays étranger à Rabat et/ou le ministère concerné prouvant l'emploi hors du Maroc.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects